Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
IN Architecture SRL
Au Sawhê 52
4802 Heusy
Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0743.943.874
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
RPM : Liège, division Verviers
Téléphone : +32 (0)495 54 20 11
E-mail : david@inarchitecture.be
Bureaux :
Place d'Arles 17
4800 Verviers
Belgique
2. Activité professionnelle
IN Architecture SRL exerce la profession d'architecte en tant que personne morale inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes.
IN Architecture SRL
N° d'inscription à l'Ordre des Architectes : 3.004.258
La société exerce ses activités sous la responsabilité des architectes habilités à exercer la profession en Belgique et inscrits auprès de l'Ordre des Architectes.
Architecte
David Schoonbroodt
Architecte — administrateur
Inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de la province de Liège
N° d'inscription : 1.901.353
Ordre professionnel :
Ordre des Architectes — Conseil de la province de Liège
La profession d'architecte est une profession réglementée en Belgique.
IN Architecture SRL et ses architectes exercent leurs activités conformément à la législation applicable à la profession d'architecte ainsi qu'aux règles déontologiques de l'Ordre des Architectes.
3. Assurance professionnelle
IN Architecture SRL est couverte en responsabilité professionnelle par :
EUROMAF SA
Contrat d'assurance n° 8101065J
Cette assurance couvre la responsabilité professionnelle de l'architecte, y compris la responsabilité décennale visée aux articles 1792 et 2270 du Code civil, conformément aux dispositions légales applicables.
L'architecte est légalement tenu de couvrir sa responsabilité professionnelle, y compris sa responsabilité décennale.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, plans, dessins, croquis, illustrations, images, logos, projets, réalisations et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de IN Architecture SRL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
Les photographies, plans, visualisations 3D et autres documents relatifs aux projets présentés sur ce site peuvent être soumis aux droits de leurs auteurs respectifs.
5. Contenu et responsabilité
IN Architecture SRL apporte une attention particulière à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur ce site.
Toutefois, IN Architecture SRL ne peut garantir que l'ensemble des informations publiées soit en permanence complet, exact ou à jour.
Les informations et illustrations présentées sur le site ont notamment pour vocation de présenter les activités et réalisations de IN Architecture.
Les images, plans, perspectives et représentations de projets peuvent être présentés à titre illustratif et ne constituent pas nécessairement des documents contractuels ou d'exécution.
IN Architecture SRL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les liens éventuellement présents vers des sites internet externes sont proposés à titre informatif. IN Architecture SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
6. Protection des données personnelles
IN Architecture SRL traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.
Les données transmises notamment via le formulaire de contact ou par courrier électronique sont traitées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et pour permettre à IN Architecture de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Pour connaître en détail les données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
8. Règles professionnelles
L'activité d'architecte est exercée dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, notamment :
-
la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;
-
la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes ;
-
les dispositions légales relatives à l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale ;
-
les règles de déontologie applicables aux architectes ;
-
les dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle et décennale.
Les textes légaux et réglementaires applicables à la profession sont notamment disponibles auprès de l'Ordre des Architectes.
9. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont régis par le droit belge.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du présent site relève des juridictions compétentes conformément au droit belge.
Dernière mise à jour : août 2026.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
IN Architecture SRL accorde de l'importance au respect de la vie privée des visiteurs de son site internet.
1. Responsable du traitement
IN Architecture SRL
Au Sawhê 52
4802 Heusy – Belgique
TVA : BE 0743.943.874
E-mail : david@inarchitecture.be
Tél. : +32 (0)495 54 20 11
2. Données personnelles
Le site internet de IN Architecture est un site de présentation de nos activités et réalisations.
IN Architecture ne met en place aucun dispositif de profilage, de publicité ciblée ou de suivi commercial des visiteurs.
Aucun compte utilisateur, abonnement à une newsletter ou formulaire d'inscription n'est proposé sur le site.
Lorsque vous nous contactez volontairement par e-mail, les données que vous nous communiquez sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'assurer le suivi de nos relations professionnelles.
3. Services externes
Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
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4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, dans certaines circonstances, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
5. Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée en fonction de l'évolution du site ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Politique de cookies
Dernière mise à jour : août 2026
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4. Modification de la politique
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